{"id":685,"date":"2025-05-19T11:34:57","date_gmt":"2025-05-19T11:34:57","guid":{"rendered":"https:\/\/kataifi-factory.eu\/?page_id=685"},"modified":"2025-05-19T20:28:21","modified_gmt":"2025-05-19T20:28:21","slug":"politique-de-retour","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.kataifi-factory.eu\/fr\/politique-de-retour\/","title":{"rendered":"Politique de retour"},"content":{"rendered":"
I. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h5>\n
    \n
  1. La pr\u00e9sente politique de retour (ci-apr\u00e8s la \u00abPolitique\u00bb) r\u00e9git les conditions de retour, d\u2019\u00e9change et de remboursement des produits achet\u00e9s aupr\u00e8s de Kataifi Factory EU (ci-apr\u00e8s la \u00abSoci\u00e9t\u00e9\u00bb), sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production et la distribution de produits Kataifi.<\/li>\n
  2. Cette Politique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment \u00e0 la directive 2011\/83\/UE relative aux droits des consommateurs et \u00e0 la directive (UE) 2019\/771 sur les contrats de vente de biens. Elle s\u2019applique aussi bien aux clients B2C (consommateurs) qu\u2019aux clients B2B (professionnels).<\/li>\n
  3. Les clients B2C ont le droit de se r\u00e9tracter du contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans avoir \u00e0 justifier de motif, sous r\u00e9serve des exceptions mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/li>\n
  4. Pour les clients B2B, les conditions de retour et les r\u00e9clamations sont r\u00e9gies par des accords individuels et le droit commercial applicable.<\/li>\n<\/ol>\n
    II. DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR (B2C)<\/h5>\n
      \n
    1. Conform\u00e9ment \u00e0 la directive 2011\/83\/UE, les consommateurs (clients B2C) ont le droit de se r\u00e9tracter d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception des biens, sans avoir \u00e0 justifier de motif.<\/li>\n
    2. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le consommateur doit notifier la Soci\u00e9t\u00e9 par \u00e9crit (par e-mail ou via le formulaire de contact de notre site web) avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours. La notification doit clairement exprimer l\u2019intention de se r\u00e9tracter et inclure le num\u00e9ro de commande.<\/li>\n
    3. Apr\u00e8s avoir soumis la notification de r\u00e9tractation, le consommateur doit retourner les biens dans les 14 jours calendaires suivants. Le retour doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse fournie par la Soci\u00e9t\u00e9 et aux frais du consommateur, sauf indication contraire.<\/li>\n
    4. La Soci\u00e9t\u00e9 remboursera tous les paiements re\u00e7us du consommateur, y compris les frais de livraison standard (le cas \u00e9ch\u00e9ant), dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification de r\u00e9tractation. Toutefois, le remboursement pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur fournisse une preuve d\u2019exp\u00e9dition du retour.<\/li>\n
    5. Les remboursements seront effectu\u00e9s en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf accord contraire.<\/li>\n
    6. Les biens retourn\u00e9s doivent \u00eatre non utilis\u00e9s, non ouverts et en \u00e9tat d\u2019origine. Si l\u2019article retourn\u00e9 est endommag\u00e9, ouvert ou impropre \u00e0 la revente, un remboursement partiel ou aucun remboursement pourra \u00eatre accord\u00e9, selon l\u2019\u00e9tat du produit.<\/li>\n<\/ol>\n
      III. EXCLUSIONS DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h5>\n

      Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux cat\u00e9gories de produits suivantes, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 de la directive 2011\/83\/UE :<\/p>\n